Honoraires
La fixation des honoraires se fait d’un commun accord entre l’avocat et son client via une convention d’honoraires fixant la mission confiée au cabinet et les conditions de rémunération.
Formes de calcul
des honoraires
Honoraire au temps passe
L’avocat précise à ses clients le taux horaire qu’il propose d’appliquer s’ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier en fonction la difficulté du dossier et de l’urgence à intervenir.
Honoraire au forfait
L’avocat et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées dans la convention.
Honoraire au resultat
L’avocat peut convenir avec son client de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclut qui prévoit également un honoraire principal (forfait ou temps passé).