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Liste des formations et articles

Formations 

« le droit pénal de l’urbanisme »
« bien communiquer en période préélectorale »
« le droit des élus de l’opposition »

Articles 

« Jurisprudence « Czabaj », recours gracieux et jugement du 9.05.2019 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise », Village de la justice

« Les bilans de mandat et les « lettres d’information » du Maire à l’épreuve des tribunes de
l’opposition », Village de la justice

 

« Le code électoral et les tribunes de l’opposition ou de la majorité », Village de la justice

« Financement de la campagne électorale des élections européennes par les partis politiques européens et étrangers », Village de la justice

 

« Elections municipales et communautaires de mars 2020 : communiquer sereinement en période préélectorale » JCP Administrations et Collectivités territoriales

« L’installation du conseil municipal en période d’état d’urgence sanitaire » JCP Administrations et Collectivités territoriales

« Projet de loi sur le report des élections départementales et régionales : le Sénat innove ! » JCP Administrations et Collectivités territoriales

« Bien préparer la réunion d’installation du conseil départemental et du conseil régional » JCP Administrations et Collectivités territoriales

« Élection présidentielle : retour sur la proposition de vote par anticipation » JCP Administrations et Collectivités territoriales

« QPC sur l’article 19 [dispositions électorales] de la loi du 23 mars 2020 : une décision du Conseil constitutionnel attendue et prévisible » JCP Administrations et Collectivités territoriales

« Focus sur certaines dispositions du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris », LinkedIn

« Portée juridique des paries grisées séparant les différentes zones définies par un PEB », JCP Administrations et collectivités territoriales

« Permis de construire : prise en compte ou non des locaux techniques dans le calcul de la hauteur d’un IGH ou d’un ITGH ? », Village de la justice

« L’urbanisme et l’aménagement à l’aune de la loi « climat et résilience » JCP Administrations et Collectivités territoriales

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